Permis de construire n° 0620411900034 à Arras pour 730 m² de logement, 1B Rue Du College
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PC n° 0620411900034
Demandeur
SOFIM PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2019 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620411900034 porte sur un projet situé 1B Rue Du College. Le demandeur déclaré est SOFIM PROMOTION.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 373 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 13 logements après travaux, exclusivement en collectif.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC14. Ce dossier s'inscrit parmi les 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/06/2020
Achèvement (DAACT)
25/10/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 10 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 13 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 0 m² | 0 m² | 730 m² | 730 m² |
| Locaux | 830 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 730 m² | -830 m² | 0 m² |
| Total | 830 m² | 0 m² | 730 m² | 100 m² | 730 m² | -100 m² | 730 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 13 |
| Logements collectifs | 13 |
| Collectifs hors résidence | 13 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOFIM PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 807925532
- SIRET
- 80792553200010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MARCQ EN BAROEUL (59700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411900034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 25/06/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |