Permis de construire à Arras pour 359 m² de logement - 18 Rue Du Marche Au File
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2021
Dossier PC n° 0620412100004
Demandeur
SCI DT HENIN
Cette page présente le permis de construire n° 0620412100004, délivré le 31 mars 2021 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue Du Marche Au File, Arras (62000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DT HENIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 359 m² de surface de plancher sur un terrain de 186 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB256.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/09/2021.
Autorisation
31 mars 2021
Ouverture de chantier (DOC)
04/06/2021
Achèvement (DAACT)
17/09/2021
Délai autorisation - chantier
2 mois 4 jours
Durée du chantier
3 mois 13 jours
Délai total
5 mois 17 jours
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 359 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 359 m² |
| Total | 359 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 359 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DT HENIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 792327140
- SIRET
- 79232714000010
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PARIS (75014)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412100004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |