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Permis de construire Locaux N° 0620412000037

Permis de construire à Arras pour 1 265 m² de locaux - 13/15 Rue Leon Gambetta

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 044 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13/15 Rue Leon Gambetta, Arras (62000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OXIAL et accordé le 2 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2020, ouverture de chantier le 26 janvier 2021, achèvement déclaré le 5 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620412000037, instruit par la commune de Arras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2020

Dossier PC n° 0620412000037

Demandeur

OXIAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0620412000037, délivré le 2 novembre 2020 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 13/15 Rue Leon Gambetta, Arras (62000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par OXIAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 044 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 265 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC380, AC216, AC442.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/11/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 044 m²

Surface existante avant

7 440 m²

Surface créée

1 265 m²

Variation nette

+1 265 m²

Surface totale après

8 705 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2022.

Autorisation

2 novembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

26/01/2021

Achèvement (DAACT)

05/09/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt

05/09/2022

Autorisation

02/11/2020

Chantier (DOC)

26/01/2021

Achèvement (DAACT)

05/09/2022

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC380 AC216 AC442

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	1 468 m²	0 m²	0 m²	1 468 m²
Locaux	5 972 m²	1 265 m²	1 265 m²	7 237 m²
Total	7 440 m²	1 265 m²	1 265 m²	8 705 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	2 657 m²	1 265 m²	1 265 m²	3 922 m²
Commerce et services	2 400 m²	0 m²	0 m²	2 400 m²
Équipements publics	915 m²	0 m²	0 m²	915 m²
Total locaux	5 972 m²	1 265 m²	1 265 m²	7 237 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OXIAL

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 389749060
SIRET: 38974906000023
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: LOUEZ LES DUISANS (62161)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620412000037
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	2 novembre 2020
Date de dépôt	05/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 265 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 044 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 13/15 Rue Leon Gambetta, Arras (62000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par OXIAL et accordé le 2 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 novembre 2020, ouverture de chantier le 26 janvier 2021, achèvement déclaré le 5 septembre 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620412000037, instruit par la commune de Arras.

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