Permis de construire n° 0620412000037 à Arras pour 1 265 m² de locaux, 13/15 Rue Leon Gambetta
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2020
Dossier PC n° 0620412000037
Demandeur
OXIAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620412000037 a été délivré le 2 novembre 2020 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 13/15 Rue Leon Gambetta. Le dossier a été déposé par OXIAL.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination de bureaux. Le dossier déclare 1 265 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 6 044 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/09/2022. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/01/2021, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 380, AC 216, AC 442. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue Leon Gambetta, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/09/2022. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 novembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
26/01/2021
Achèvement (DAACT)
05/09/2022
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 6 044 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 265 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 7 440 m² à 8 705 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 1 468 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 468 m² |
| Locaux | 5 972 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 7 237 m² |
| Total | 7 440 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 8 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 400 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 400 m² |
| Équipements publics | 915 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 915 m² |
| Autres activités | 2 657 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 3 922 m² |
| dont Bureaux | 2 657 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 3 922 m² |
| Total locaux | 5 972 m² | 1 265 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 265 m² | 7 237 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par OXIAL, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Louez les Duisans. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 16 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 4 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
OXIAL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 389749060
- SIRET
- 38974906000023
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- LOUEZ LES DUISANS (62161)
Autres dossiers de OXIAL
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412000037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur les parcelles AC 380, AC 216, AC 442 à Arras (62000)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Déclaration préalable sur la même voie, rue Leon Gambetta à Arras (62000)
L’autre dossier recensé rue Leon Gambetta depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.