Permis de construire Locaux N° 0620412000009

Permis de construire n° 0620412000009 à Arras pour 1 980 m² de locaux, 70 Bd Faidherbe

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2020

Dossier PC n° 0620412000009

Demandeur

SCI LECLERCQ-NAFASH

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 70 Bd Faidherbe, le permis de construire n° 0620412000009 a été délivré le 30 juin 2020 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). SCI LECLERCQ-NAFASH figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH114. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/06/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

831 m²

Surface existante avant

1 980 m²

Surface créée

1 980 m²

Surface totale après

1 980 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/03/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juin 2020

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
30/06/2020
3
Chantier (DOC)
19/03/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 980 m² 0 m² 1 980 m² 0 m² 1 980 m² 0 m² 1 980 m²
Total 1 980 m² 0 m² 1 980 m² 0 m² 1 980 m² 0 m² 1 980 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 980 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² 1 980 m²
Autres activités 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² -1 980 m² 0 m²
dont Bureaux 1 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 980 m² -1 980 m² 0 m²
Total locaux 1 980 m² 0 m² 1 980 m² 0 m² 1 980 m² 0 m² 1 980 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LECLERCQ-NAFASH

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
885312025
SIRET
88531202500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620412000009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 30 juin 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 831 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 70 Bd Faidherbe, à Arras (62000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SCI LECLERCQ-NAFASH et accordé le 30 juin 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 30 juin 2020, ouverture de chantier le 19 mars 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620412000009, déposé en mairie d'Arras.

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