Déclaration préalable Locaux N° 0620412600217

Déclaration préalable n° 0620412600217 à Arras pour 67 m² de locaux, 2 Rue Paul Doumer

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2026

Dossier DP n° 0620412600217

Demandeur

ROTRU DESSENNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Paul Doumer, la déclaration préalable n° 0620412600217 a été accordée le 22 juin 2026 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). ROTRU DESSENNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB103. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

93 m²

Surface existante avant

67 m²

Surface créée

67 m²

Surface totale après

67 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
29/04/2026
2
Autorisation
22/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 67 m²
Locaux 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² -67 m² 0 m²
Total 67 m² 0 m² 67 m² 67 m² 0 m² 0 m² 67 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² -67 m² 0 m²
dont Bureaux 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² -67 m² 0 m²
Total locaux 67 m² 0 m² 0 m² 67 m² 0 m² -67 m² 0 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROTRU DESSENNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914774146
SIRET
91477414600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620412600217
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 22 juin 2026
Date de dépôt 29/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 93 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 2 Rue Paul Doumer, à Arras (62000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par ROTRU DESSENNE et accordée le 22 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620412600217, déposé en mairie d'Arras.

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