Déclaration préalable n° 0620412000024 à Arras pour 401 m² de logement, 20 rue des Quatre Crosses
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 février 2020
Dossier DP n° 0620412000024
Demandeur
CREPIN INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0620412000024 a été accordée le 10 février 2020 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 20 rue des Quatre Crosses. La demande émane de CREPIN INVEST.
Cette déclaration préalable concerne la création de 6 logements collectifs. Les travaux comprennent une extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Le programme représente 401 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 04/12/2020. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 10/05/2020, soit 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AC 160. La voie, rue des Quatre Crosses, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Au total, le catalogue compte 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/12/2020. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
10 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2020
Achèvement (DAACT)
04/12/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Arras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 401 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
| Total | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 6 logements collectifs.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CREPIN INVEST, une société civile immobilière (SCI) basée à Habarcq. Son activité déclarée est l'administration d'immeubles et d'autres biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2019, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CREPIN INVEST
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853406312
- SIRET
- 85340631200019
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- HABARCQ (62123)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620412000024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 février 2020 |
| Date de dépôt | 04/12/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue des Quatre Crosses à Arras (62000)
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