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Permis de construire Mixte N° 0620411400069

Permis de construire à Arras pour 3 861 m² de logement et locaux - 10 Rue Constant Dutilleux

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Constant Dutilleux, Arras (62000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ADIM NORD PICARDIE REALISATIONS et accordé le 1 avril 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 1 avril 2015).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 3 807 m² d'habitation et 54 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620411400069, instruit par la commune de Arras.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2015

Dossier PC n° 0620411400069

Demandeur

SCI ADIM NORD PICARDIE REALISATIONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0620411400069, délivré le 1 avril 2015 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue Constant Dutilleux, Arras (62000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI ADIM NORD PICARDIE REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 807 m² d'habitation et 54 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH8.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

01/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 357 m²

Surface existante avant

2 515 m²

Surface créée

3 861 m²

Variation nette

+1 346 m²

Surface totale après

3 861 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

1 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	56 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	0 m²	3 807 m²	0 m²	3 807 m²	3 807 m²
Locaux	2 515 m²	54 m²	2 515 m²	0 m²	54 m²
Total	2 515 m²	3 861 m²	2 515 m²	1 346 m²	3 861 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	54 m²	0 m²	54 m²	54 m²
Industrie	2 515 m²	0 m²	2 515 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 515 m²	54 m²	2 515 m²	0 m²	54 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	56
Logements collectifs	56
Collectifs hors résidence	56

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ADIM NORD PICARDIE REALISATIONS

Voir les 13 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 512326554
SIRET: 51232655400023
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620411400069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 avril 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2018-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 56 logements en collectif, pour 3 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Rue Constant Dutilleux, Arras (62000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI ADIM NORD PICARDIE REALISATIONS et accordé le 1 avril 2015.

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