Permis de construire à Arras pour 3 861 m² de logement et locaux - 10 Rue Constant Dutilleux
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 1 avril 2015 · Dossier PC n° 0620411400069 · Demandeur : SCI ADIM NORD PICARDIE REALISATIONS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0620411400069, délivré le 1 avril 2015 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Rue Constant Dutilleux, Arras (62000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI ADIM NORD PICARDIE REALISATIONS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 861 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 357 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La surface se répartit entre 3 807 m² d'habitation et 54 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AH89, AH87.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Arras
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 807 m² | 3 807 m² |
| Locaux | 2 515 m² | 54 m² | 0 m² | 2 515 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² |
| Total | 2 515 m² | 3 861 m² | 0 m² | 2 515 m² | 0 m² | 1 346 m² | 3 861 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 54 m² |
| Industrie | 2 515 m² | 0 m² | 0 m² | 2 515 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 2 515 m² | 54 m² | 0 m² | 2 515 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements collectifs | 56 |
| Collectifs hors résidence | 56 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620411400069 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62041 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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