Permis de construire Logement N° 0620411400007

Permis de construire n° 0620411400007 à Arras pour 88 m² de logement, 50 avenue Fernand Lobbedez

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2015

Dossier PC n° 0620411400007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620411400007, délivré le 16 mars 2015 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 50 avenue Fernand Lobbedez.

Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T2. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. 88 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 567 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 24/11/2015, soit un peu plus de 8 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AX 2. Sur la même voie, avenue Fernand Lobbedez, la base recense 4 autres dossiers depuis 2015. Ce dossier fait partie des 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

567 m²

Surface existante avant

383 m²

Surface créée

88 m²

Surface totale après

383 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/11/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
24/11/2015
Autorisation
16/03/2015
3
Chantier (DOC)
24/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX 2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 567 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 88 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 295 m² 0 m² 88 m² 0 m² 0 m² 88 m² 383 m²
Locaux 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² -88 m² 0 m²
Total 383 m² 0 m² 88 m² 0 m² 88 m² 0 m² 383 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 2 - - - - 2
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620411400007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 mars 2015
Date de dépôt 24/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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