Permis de construire Locaux N° 0620411700018

Permis de construire n° 0620411700018 à Arras pour 31 m² de locaux, 1B Rue Alphonse Daudet

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 août 2017

Dossier PC n° 0620411700018

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620411700018 a été délivré le 21 août 2017, pour un projet situé 1B Rue Alphonse Daudet.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BO11. Ce dossier fait partie des 571 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

751 m²

Surface existante avant

169 m²

Surface créée

31 m²

Surface totale après

169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/01/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/06/2020

Achèvement (DAACT)

04/01/2021

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

3 ans 4 mois

Dépôt
10/06/2020
Autorisation
21/08/2017
Chantier (DOC)
10/06/2020
4
Achèvement (DAACT)
04/01/2021

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BO11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² -31 m² 138 m²
Locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total 169 m² 0 m² 31 m² 0 m² 31 m² 0 m² 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARRAS (62000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620411700018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 août 2017
Date de dépôt 10/06/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 751 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 1B Rue Alphonse Daudet, à Arras (62000).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 août 2017, ouverture de chantier le 10 juin 2020, achèvement déclaré le 4 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620411700018, déposé en mairie d'Arras.

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