La déclaration préalable n° 0620411600064, accordée le 18 mars 2016 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 20 rue Emile Breton.

Cette déclaration préalable prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. Le dossier déclare 100 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 351 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence AW 73. La voie, rue Emile Breton, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2016. Le catalogue recense 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

351 m²

Surface existante avant

100 m²

Surface créée

100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2016.

Autorisation

18 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

18/03/2016

Autorisation

18/03/2016

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AW 73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 351 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Logements
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 100 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 100 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	100 m²	0 m²	100 m²	100 m²
Locaux	100 m²	0 m²	100 m²	-100 m²	0 m²
Total	100 m²	100 m²	100 m²	0 m²	100 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CRÉTEIL (94000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620411600064
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	18 mars 2016
Date de dépôt	18/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.

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Déclaration préalable sur la même voie, rue Emile Breton à Arras (62000)

L’autre dossier recensé rue Emile Breton depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

DP n°0620412100423 Locaux Autorisé

23 rue Emile Breton

Arras (62000)

Transformation sans extension

02/12/2021 138 m² SDP ABCD

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arras

PC n°0620411500064 Mixte Terminé

5 rue des Portes Cocheres

Arras (62000)

Transformation avec diminution

13 févr. 2016 384 m² SDP

PC n°0620411500072 Logement Commencé

16 rue de Normandie

Arras (62000)

Nouvelle construction

03 mars 2016 169 m² SDP

PC n°0620411500059 Locaux Autorisé

rue Bocquet Flochel

Arras (62000)

Nouvelle construction

17 mars 2016 82 m² SDP COMMUNE D'ARRAS

PC n°0620411600007 Logement Commencé

rue Alexandre Ribot

Arras (62000)

Nouvelle construction

01 avr. 2016 141 m² SDP

DP n°0620411600088 Locaux Autorisé

5 rue Gambetta

Arras (62000)

Transformation sans extension

18 avr. 2016 169 m² SDP HSBC FRANCE

PC n°0620411500073 Logement Commencé

34 rue du Crinchon

Arras (62000)

Nouvelle construction

22 avr. 2016 774 m² SDP

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