Le permis de construire n° 0620411400049 a été délivré le 17 septembre 2014 à Arras (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 19 chemin de Pelves.

Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 381 m², le programme représente 169 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 18. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin de Pelves, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue recense 587 permis de construire et déclarations préalables à Arras, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/09/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 381 m²

Surface créée

169 m²

Variation nette

+169 m²

Surface totale après

169 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 septembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

17/09/2014

Autorisation

17/09/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 18

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arras Code postal 62000 Identifiant INSEE 62041
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 381 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 169 m² à construire.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	169 m²
Total	0 m²	169 m²	0 m²	0 m²	0 m²	169 m²	169 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

colonnes sur affichées

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

Typologies des logements créés

colonnes sur affichées

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	2	-	-	2
-	-	-	100,0 %	-	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BEAURAINS (62217)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620411400049
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62041 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	17 septembre 2014
Date de dépôt	17/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même parcelle AM 18 à Arras (62000)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°0620411700035 Locaux Commencé

rue Mongolfier

Parcelle AM 18 à Arras (62000)

Transformation avec extension

20/10/2017 2 808 m² SDP COMMUNAUTE URBAINE D'ARRAS

Permis de construire sur la même voie, chemin de Pelves à Arras (62000)

L’autre dossier recensé chemin de Pelves depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0620411700051 Logement Terminé

19 chemin de Pelves

Arras (62000)

Extension sans transformation

05/12/2017 114 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arras

DP n°0620411400196 Locaux Autorisé

23 rue de Justice

Arras (62000)

Transformation sans extension

08 sept. 2014 77 m² SDP APGO ARCHITECTURE ET PATRIMOINE

PC n°0620411400031 Locaux Commencé

01 rue des Bouchers de Cite

Arras (62000)

Extension sans transformation

10 sept. 2014 689 m² SDP

PC n°0620411400032 Locaux Autorisé

58 place des Heros

Arras (62000)

Transformation sans extension

16 sept. 2014 103 m² SDP SARL DURIEZ

PC n°0620411400052 Logement Commencé

17 rue Ernest Renan

Arras (62000)

Transformation sans extension

10 oct. 2014 122 m² SDP

DP n°0620411400217 Logement Autorisé

36 boulevard de Strasbourg

Arras (62000)

Transformation sans extension

10 oct. 2014 261 m² SDP

PC n°0620411400048 Locaux Terminé

19 rue Martin Luther King

Arras (62000)

Nouvelle construction

13 oct. 2014 884 m² SDP

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