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Permis de construire Locaux N° 0620402300030

Permis de construire à Arques pour 406 m² de locaux - 1 Rue De Provence

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 520 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Provence, Arques (62510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA DU PAYS DE SAINT-OMER et accordé le 9 octobre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2023, ouverture de chantier le 28 mars 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620402300030, instruit par la commune de Arques.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2023

Dossier PC n° 0620402300030

Demandeur

CA DU PAYS DE SAINT-OMER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0620402300030, délivré le 9 octobre 2023 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 Rue De Provence, Arques (62510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA DU PAYS DE SAINT-OMER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 520 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F494.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/10/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 520 m²

Surface existante avant

422 m²

Surface créée

406 m²

Variation nette

-16 m²

Surface totale après

406 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/03/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

28/03/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

09/10/2023

Chantier (DOC)

28/03/2024

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	422 m²	2 m²	404 m²	18 m²	404 m²	0 m²	406 m²
Total	422 m²	2 m²	404 m²	18 m²	404 m²	0 m²	406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	422 m²	0 m²	0 m²	18 m²	404 m²	0 m²	0 m²
Équipements publics	0 m²	2 m²	404 m²	0 m²	0 m²	406 m²	406 m²
Total locaux	422 m²	2 m²	404 m²	18 m²	404 m²	0 m²	406 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CA DU PAYS DE SAINT-OMER

Voir les 26 autorisations

Catégorie: Public
Catégorie juridique: Communauté d'agglomération
SIREN: 200069037
SIRET: 20006903700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: LONGUENESSE (62219)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620402300030
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62040 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	9 octobre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 406 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 520 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Rue De Provence, Arques (62510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CA DU PAYS DE SAINT-OMER et accordé le 9 octobre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 octobre 2023, ouverture de chantier le 28 mars 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620402300030, instruit par la commune de Arques.

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