Permis de construire Locaux N° 0620402000032

Permis de construire n° 0620402000032 à Arques pour 1 073 m² de locaux, Rue Lavoisier

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PC n° 0620402000032

Demandeur

EMARCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620402000032, délivré le 17 mars 2021 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Rue Lavoisier. Le projet est porté par EMARCA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 055 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 073 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB86, ZB42, ZB68. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Au total, 265 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 055 m²

Surface créée

1 073 m²

Variation nette

+1 073 m²

Surface totale après

1 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/03/2021
3
Chantier (DOC)
26/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB86 ZB42 ZB68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 073 m²
Total 0 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 073 m²
dont Bureaux 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
dont Entrepôt 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
Total locaux 0 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 073 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811167501
SIRET
81116750100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
SAINT-MARTIN-LES-TATINGHEM (62500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402000032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 073 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 055 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Lavoisier, à Arques (62510).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EMARCA et accordé le 17 mars 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 17 mars 2021, ouverture de chantier le 26 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620402000032, déposé en mairie d'Arques.

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