Permis de construire Locaux N° 0620402000032

Permis de construire n° 0620402000032 à Arques pour 1 073 m² de locaux, rue Lavoisier

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2021

Dossier PC n° 0620402000032

Demandeur

EMARCA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620402000032, délivré le 17 mars 2021 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé rue Lavoisier. Le projet est porté par EMARCA.

Ce permis de construire prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 10 055 m², le programme représente 1 073 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 26/07/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Pas-de-Calais, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 10 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZB 86, ZB 42, ZB 68. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Lavoisier, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

17/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 055 m²

Surface créée

1 073 m²

Variation nette

+1 073 m²

Surface totale après

1 073 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/07/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

17 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
17/03/2021
3
Chantier (DOC)
26/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZB 86 ZB 42 ZB 68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 055 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 073 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent entre 657 m² d'entrepôt et 416 m² de bureaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 073 m²
Total 0 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 073 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 073 m²
dont Bureaux 0 m² 416 m² 0 m² 0 m² 0 m² 416 m² 416 m²
dont Entrepôt 0 m² 657 m² 0 m² 0 m² 0 m² 657 m² 657 m²
Total locaux 0 m² 1 073 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 073 m² 1 073 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par EMARCA, une société civile immobilière (SCI) basée à Saint-Martin-les-Tatinghem. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
811167501
SIRET
81116750100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
SAINT-MARTIN-LES-TATINGHEM (62500)

Autres dossiers de EMARCA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402000032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 17 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles ZB 86, ZB 42, ZB 68 à Arques (62510)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

Permis de construire sur la même voie, rue Lavoisier à Arques (62510)

L’autre dossier recensé rue Lavoisier depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arques

Autres types d'autorisations à Arques