Permis de construire Locaux N° 0620402000027

Permis de construire n° 0620402000027 à Arques pour 214 m² de locaux, Zone Industrielle Du Hoque

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2021

Dossier PC n° 0620402000027

Demandeur

ARC FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620402000027 a été délivré le 25 janvier 2021, pour un projet situé Zone Industrielle Du Hoque. Le dossier a été déposé par ARC FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 347 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 214 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E887. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 268 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arques.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

111 347 m²

Surface existante avant

283 912 m²

Surface créée

214 m²

Variation nette

+214 m²

Surface totale après

284 126 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 janvier 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
25/01/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E887

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 283 912 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 284 126 m²
Total 283 912 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 284 126 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 283 912 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 284 126 m²
dont Industrie 283 912 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 284 126 m²
Total locaux 283 912 m² 214 m² 0 m² 0 m² 0 m² 214 m² 284 126 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARC FRANCE

Voir les 16 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
504313032
SIRET
50431303200022
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création
2008
Localisation
ARQUES (62510)

Autres dossiers de ARC FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402000027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 25 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 111 347 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zone Industrielle Du Hoque, à Arques (62510).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ARC FRANCE et accordée le 25 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620402000027, déposé en mairie d'Arques.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Arques

Autres types d'autorisations à Arques