Déclaration préalable Logement N° 0620402000113

Déclaration préalable n° 0620402000113 à Arques pour 179 m² de logement, 74 rue Adrien Danvers

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 11 janvier 2021

Dossier DP n° 0620402000113

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2021 à Arques (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0620402000113 porte sur un projet situé 74 rue Adrien Danvers.

Cette déclaration préalable concernait la création d'un logement. Les travaux comprenaient une transformation de locaux en logements. 179 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 179 m².

L'annulation de cette déclaration préalable est enregistrée dans Sitadel.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence G 242. La voie, rue Adrien Danvers, compte 8 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Au total, le catalogue compte 277 permis de construire et déclarations préalables à Arques, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/01/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

179 m²

Surface existante avant

179 m²

Surface créée

179 m²

Surface totale après

179 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Arques

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

G 242

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Arques Code postal 62510 Identifiant INSEE 62040
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoyait une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 179 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Logements
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 179 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Le dossier prévoyait la transformation de la totalité des 179 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 179 m² 0 m² 0 m² 179 m² 179 m²
Locaux 179 m² 0 m² 0 m² 0 m² 179 m² -179 m² 0 m²
Total 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m² 0 m² 179 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un logement individuel.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAMETZ (62120)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620402000113
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 62040 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 11 janvier 2021
Date de dépôt 23/08/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements existants peuvent être conservés ou transformés ; les données ne donnent pas nécessairement leur nombre total après travaux.
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