Permis de construire n° 0620371700006 à Anzin-Saint-Aubin pour 2 865 m² de logement, 29 Rue De L'abbayette
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PC n° 0620371700006
Demandeur
LE CLOS DE L'ABAYETTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 29 Rue De L'abbayette, le permis de construire n° 0620371700006 a été délivré le 10 août 2017 à Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est LE CLOS DE L'ABAYETTE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 865 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 574 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 40 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T2, 24 T3 et 8 T4.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD110, AD111. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anzin-Saint-Aubin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Anzin-Saint-Aubin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Anzin-Saint-Aubin Code postal 62223 Identifiant INSEE 62037
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 40 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 2 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 865 m² | 2 865 m² |
| Total | 0 m² | 2 865 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 865 m² | 2 865 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 40 |
| Logements collectifs | 40 |
| Collectifs hors résidence | 40 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 8 | 24 | 8 | - | - | 40 |
| - | 20,0 % | 60,0 % | 20,0 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE CLOS DE L'ABAYETTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 819659053
- SIRET
- 81965905300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINT-LAURENT-BLANGY (62223)
Autres dossiers de LE CLOS DE L'ABAYETTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620371700006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |