Permis de construire Locaux N° 0620371700013

Permis de construire n° 0620371700013 à Anzin-Saint-Aubin pour 195 m² de locaux, 10 Rue Henri Cadot

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 0620371700013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2017 à Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620371700013 porte sur un projet situé 10 Rue Henri Cadot.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 80 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD465. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). L'ensemble des 171 permis de construire et déclarations préalables référencés à Anzin-Saint-Aubin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

150 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+80 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/12/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Anzin-Saint-Aubin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD465

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Anzin-Saint-Aubin Code postal 62223 Identifiant INSEE 62037
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 115 m² 80 m² 115 m² 0 m² 115 m² 80 m² 195 m²
Total 115 m² 80 m² 115 m² 0 m² 115 m² 80 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m² -115 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 80 m² 115 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
dont Bureaux 0 m² 80 m² 115 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total locaux 115 m² 80 m² 115 m² 0 m² 115 m² 80 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AVESNES-LE-COMTE (62810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620371700013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 08/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 150 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Henri Cadot, à Anzin-Saint-Aubin (62223).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620371700013, déposé en mairie d'Anzin-Saint-Aubin.

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