Permis de construire Locaux N° 0620352200006

Permis de construire n° 0620352200006 à Annezin pour 360 m² de locaux, 129 avenue de Verdun

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 août 2022

Dossier PC n° 0620352200006

Demandeur

SAS GALITOU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620352200006 a été délivré le 31 août 2022 à Annezin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 129 avenue de Verdun. L'agence immobilière SAS GALITOU porte le projet.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 2 383 m², le programme représente 360 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 8 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AP 105. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue de Verdun, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 157 permis de construire et déclarations préalables à Annezin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 383 m²

Surface existante avant

654 m²

Surface créée

360 m²

Surface totale après

654 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

31 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
31/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annezin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP 105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annezin Code postal 62232 Identifiant INSEE 62035
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 2 383 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 360 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 360 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 360 m² parmi les 533 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 121 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 121 m²
Locaux 533 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 533 m²
Total 654 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 654 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Équipements publics 533 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² -360 m² 173 m²
Total locaux 533 m² 0 m² 360 m² 0 m² 360 m² 0 m² 533 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière SAS GALITOU, basée à Lambersart.

Demandeur

SAS GALITOU

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
882447329
SIRET
88244732900013
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2020
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620352200006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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