Le permis de construire n° 0620352100027 a été délivré le 24 septembre 2021 à Annezin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 10 avenue de Verdun. La demande émane de SCI CIRPHA.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. 195 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 136 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 58, AI 59. Sur la même voie, avenue de Verdun, la base recense un autre dossier depuis 2021. Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables à Annezin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 136 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

24/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annezin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 58 AI 59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annezin Code postal 62232 Identifiant INSEE 62035
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 136 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 195 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 195 m² de commerce et activités de service.

La transformation prévue porte sur 195 m² parmi les 201 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 201 m² à 195 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	201 m²	0 m²	195 m²	6 m²	195 m²	-6 m²	195 m²
Total	201 m²	0 m²	195 m²	6 m²	195 m²	-6 m²	195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	201 m²	0 m²	6 m²	195 m²	-201 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	195 m²	0 m²	0 m²	195 m²	195 m²
dont Bureaux	0 m²	195 m²	0 m²	0 m²	195 m²	195 m²
Total locaux	201 m²	195 m²	6 m²	195 m²	-6 m²	195 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CIRPHA, dont l'adresse déclarée est à Béthune. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CIRPHA

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 878961705
SIRET: 87896170500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2019
Localisation: BÉTHUNE (62400)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620352100027
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	24 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire sur la même voie, avenue de Verdun à Annezin (62232)

L’autre dossier recensé avenue de Verdun depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°0620352200006 Locaux Autorisé

129 avenue de Verdun

Annezin (62232)

Transformation sans extension

31/08/2022 360 m² SDP SAS GALITOU

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annezin

PC n°0620352100028 Locaux Autorisé

1 impasse Plat Riot

Annezin (62232)

Extension sans transformation

01 sept. 2021 50 m² SDP SCI LES BUIS

PC n°0620352100026 Logement Terminé

avenue de la Morinie

Annezin (62232)

Nouvelle construction

15 sept. 2021 136 m² SDP

PC n°0620352100025 Logement Terminé

rue des Jardins

Annezin (62232)

Nouvelle construction

20 sept. 2021 111 m² SDP

PC n°0620352100037 Logement Annulé

rue Robert Key

Annezin (62232)

Nouvelle construction

09 févr. 2022 119 m² SDP

PC n°0620352100031 Logement Terminé

Empri Zac du Petit Bois

Annezin (62232)

Nouvelle construction

16 févr. 2022 2 723 m² SDP TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

PC n°0620352100040 Locaux Autorisé

Le Chateau

Annezin (62232)

Nouvelle construction

12 avr. 2022 253 m² SDP CA DE BETHUNE-BRUAY, ARTOIS-LYS ROMANE