Permis de construire Locaux N° 0620352100027

Permis de construire n° 0620352100027 à Annezin pour 195 m² de locaux, 10 Av De Verdun

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 0620352100027

Demandeur

SCI CIRPHA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Av De Verdun, le permis de construire n° 0620352100027 a été délivré le 24 septembre 2021 à Annezin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de SCI CIRPHA.

Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI58, AI59. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2021 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annezin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 136 m²

Surface existante avant

201 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

-6 m²

Surface totale après

195 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/09/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Annezin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI58 AI59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annezin Code postal 62232 Identifiant INSEE 62035
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 201 m² 0 m² 195 m² 6 m² 195 m² -6 m² 195 m²
Total 201 m² 0 m² 195 m² 6 m² 195 m² -6 m² 195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 201 m² 0 m² 0 m² 6 m² 195 m² -201 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 195 m² 0 m² 0 m² 195 m² 195 m²
Total locaux 201 m² 0 m² 195 m² 6 m² 195 m² -6 m² 195 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CIRPHA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
878961705
SIRET
87896170500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BETHUNE (62400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620352100027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 136 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 10 Av De Verdun, à Annezin (62232).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI CIRPHA et accordé le 24 septembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620352100027, déposé en mairie d'Annezin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annezin