Permis de construire à Annezin pour 6 015 m² de logement et locaux - 9008 Rue Paul Et Francois Vasse
Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France
Autorisé le 7 juillet 2022 · Dossier PC n° 0620352100038 · Demandeur : DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0620352100038, délivré le 7 juillet 2022 à Annezin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 9008 Rue Paul Et Francois Vasse, Annezin (62232). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 6 015 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 549 m², à destination principale mixte. Le projet transforme 4 logements existants pour en créer 3, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T4. La surface se répartit entre 276 m² d'habitation et 1 939 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AS294, AS415, AS595.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Annezin
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Autre résidence |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 484 m² | 276 m² | 0 m² | 484 m² | 0 m² | 0 m² | 276 m² |
| Locaux | 4 131 m² | 1 939 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 1 608 m² | 5 739 m² |
| Total | 4 615 m² | 2 215 m² | 0 m² | 815 m² | 0 m² | 1 400 m² | 6 015 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 4 131 m² | 1 939 m² | 0 m² | 331 m² | 0 m² | 1 608 m² | 5 739 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| En résidence | 3 |
| Logements démolis | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 3 | - | - | 3 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620352100038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62035 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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