Le permis de construire n° 0620352100028 a été délivré le 1 septembre 2021 à Annezin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 1 impasse Plat Riot. Le dossier a été déposé par SCI LES BUIS.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 50 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 6 406 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 226. Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables à Annezin référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 406 m²

Surface existante avant

3 209 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

3 259 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 septembre 2021. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

1 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

01/09/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annezin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 226

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Annezin Code postal 62232 Identifiant INSEE 62035
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 406 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 50 m² à construire.

La surface de plancher passe de 3 209 m² à 3 259 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 209 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	3 259 m²
Total	3 209 m²	50 m²	0 m²	0 m²	0 m²	50 m²	3 259 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	3 209 m²	50 m²	50 m²	3 259 m²
dont Bureaux	270 m²	50 m²	50 m²	320 m²
dont Entrepôt	2 939 m²	0 m²	0 m²	2 939 m²
Total locaux	3 209 m²	50 m²	50 m²	3 259 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI LES BUIS. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.

Demandeur

SCI LES BUIS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 343414512
SIRET: 34341451200024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1987

Autres dossiers de SCI LES BUIS

PC n°02559420C0001 Terminé

ZA - Chemin des Champs Che

Velesmes-Essarts (25410)

Extension sans transformation

27 avr. 2020

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620352100028
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62035 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	1 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Annezin

PC n°0620352100005 Locaux Commencé

271 boulevard de la Republique

Annezin (62232)

Nouvelle construction

07 avr. 2021 107 m² SDP DUCROCQ TP

PC n°0620352100017 Logement Annulé

135 rue de l'Harmonie

Annezin (62232)

Nouvelle construction

04 juin 2021 63 m² SDP

PC n°0620352100012 Locaux Commencé

453 boulevard de la Republique

Annezin (62232)

Nouvelle construction

24 juin 2021 72 m² SDP SAS LIOT

PC n°0620352100026 Logement Terminé

avenue de la Morinie

Annezin (62232)

Nouvelle construction

15 sept. 2021 136 m² SDP

PC n°0620352100025 Logement Terminé

rue des Jardins

Annezin (62232)

Nouvelle construction

20 sept. 2021 111 m² SDP

PC n°0620352100027 Locaux Autorisé

10 avenue de Verdun

Annezin (62232)

Transformation avec diminution

24 sept. 2021 195 m² SDP SCI CIRPHA