Permis de construire n° 02559420C0001 à Velesmes-Essarts pour 335 m² de locaux, ZA - Chemin des Champs Che
Territoire
Doubs (25)
Bourgogne-Franche-Comté
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2020
Dossier PC n° 02559420C0001
Demandeur
SCI LES BUIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 avril 2020 à Velesmes-Essarts (Doubs, Bourgogne-Franche-Comté), le permis de construire n° 02559420C0001 porte sur un projet situé ZA - Chemin des Champs Che. Le projet est porté par SCI LES BUIS.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 335 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/06/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 19/10/2020, soit près de 6 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans le Doubs, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZA 203. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables à Velesmes-Essarts référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/06/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
19/10/2020
Achèvement (DAACT)
30/06/2021
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Velesmes-Essarts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velesmes-Essarts Code postal 25410 Identifiant INSEE 25594
- Département
- Doubs (25)
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 335 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 669 m² à 1 004 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 669 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 004 m² |
| Total | 669 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 004 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 669 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 004 m² |
| dont Bureaux | 172 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 507 m² |
| dont Industrie | 497 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 497 m² |
| Total locaux | 669 m² | 335 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 335 m² | 1 004 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI LES BUIS, dont l'adresse déclarée est à Velesmes-Essarts. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
SCI LES BUIS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 343414512
- SIRET
- 34341451200024
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 1987
- Localisation
- VELESMES-ESSARTS (25410)
Autres dossiers de SCI LES BUIS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02559420C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 25594 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |