Permis de construire Logement N° 0620352000008

Permis de construire n° 0620352000008 à Annezin pour 773 m² de logement, Zac Du Petit Bois Emprise

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 juillet 2020

Dossier PC n° 0620352000008

Demandeur

TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 juillet 2020 à Annezin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620352000008 porte sur un projet situé Zac Du Petit Bois Emprise. Le projet est porté par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 534 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 9 logements, exclusivement en individuel, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 9 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK721. L'ensemble des 157 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annezin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/07/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 534 m²

Surface créée

773 m²

Variation nette

+773 m²

Surface totale après

773 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2026. Le chantier a duré 4 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

3 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 7 mois

Durée du chantier

4 ans 4 mois

Délai total

5 ans 11 mois

Dépôt
14/02/2022
Autorisation
03/07/2020
Chantier (DOC)
14/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/07/2026

Localisation du projet à Annezin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK721

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Annezin Code postal 62232 Identifiant INSEE 62035
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 773 m²
Total 0 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 773 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 9 - - 9
- - - 100,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRITOIRES SOIXANTE DEUX

Voir les 168 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
327910634
SIRET
32791063400069
Code APE (NAF)
74.90A - Activité des économistes de la construction
Taille d'entreprise
ETI - 20-49 salariés
Année de création
1983
Localisation
LIEVIN (62800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620352000008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 3 juillet 2020
Date de dépôt 14/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 534 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zac Du Petit Bois Emprise, à Annezin (62232).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX et accordé le 3 juillet 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 juillet 2020, ouverture de chantier le 14 février 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2026).
Des logements aidés sont-ils prévus ?
Le programme comprend 9 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620352000008, déposé en mairie d'Annezin.

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