Permis de construire n° 0620351900032 à Annezin pour 543 m² de locaux, 171 rue de Labeuvriere
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 juin 2020
Dossier PC n° 0620351900032
Demandeur
DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620351900032 a été délivré le 16 juin 2020 à Annezin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse 171 rue de Labeuvriere. Le dossier a été déposé par DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 037 m², le programme représente 543 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2019 dans le Pas-de-Calais, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AK 640. Le catalogue recense 157 permis de construire et déclarations préalables à Annezin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 juin 2020. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annezin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annezin Code postal 62232 Identifiant INSEE 62035
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 5 037 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 543 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 543 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 543 m² parmi les 1 768 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 768 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 1 768 m² |
| Total | 1 768 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 1 768 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 113 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | 1 656 m² |
| Autres activités | 655 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | -543 m² | 112 m² |
| dont Bureaux | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 112 m² |
| dont Entrepôt | 543 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 543 m² | -543 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 768 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 543 m² | 0 m² | 1 768 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Lyon. Ce demandeur a déposé 50 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 48 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 572141885
- SIRET
- 57214188502180
- Code APE (NAF)
- 46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- LYON (69005)
Autres dossiers de DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620351900032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 16 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |