Permis de construire n° 0620352000012 à Annezin pour 1 202 m² de logement, ZAC du Petit Bois Emprise La Voye du Petit Bois
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2020
Dossier PC n° 0620352000012
Demandeur
TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620352000012 a été délivré le 21 octobre 2020 à Annezin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), à l'adresse ZAC du Petit Bois Emprise La Voye du Petit Bois. TERRITOIRES SOIXANTE DEUX porte le projet.
Ce permis de construire concerne un programme immobilier neuf de 16 logements individuels. Dans ce programme, les 16 logements figurent en financement locatif social. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. Sur un terrain de 3 146 m², le programme représente 1 202 m² de surface de plancher d'habitation neuve, soit 75 m² par logement.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 19/12/2025.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AK 683, AK 681, AK 697. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, ZAC du Petit Bois Emprise, la base recense 4 autres dossiers depuis 2020. Ce dossier fait partie des 157 permis de construire et déclarations préalables à Annezin référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/12/2025.
Autorisation
21 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
19/12/2025
Délai total
5 ans 1 mois
Localisation du projet à Annezin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Voye Du Petit Bois
Territoires administratifs
- Commune
- Annezin Code postal 62232 Identifiant INSEE 62035
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 3 146 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
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| Programme | 16 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier déclarait 1 202 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 16 logements, soit un ratio de 75 m² par logement.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 202 m² | 1 202 m² |
| Total | 0 m² | 1 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 202 m² | 1 202 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 16 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements vont du T2 au T4.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 16 |
| Logements individuels | 16 |
| Individuels groupés | 16 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | 4 | 8 | - | - | 16 |
| - | 25,0 % | 25,0 % | 50,0 % | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Les 16 logements sont tous déclarés en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 16 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par TERRITOIRES SOIXANTE DEUX, une société d'économie mixte (SEM) basée à Liévin. Ce demandeur a déposé 86 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 27 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 327910634
- SIRET
- 32791063400069
- Code APE (NAF)
- 74.90A - Activité des économistes de la construction
- Taille d'entreprise
- ETI - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LIÉVIN (62800)
Autres dossiers de TERRITOIRES SOIXANTE DEUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620352000012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 19/12/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur les parcelles AK 683, AK 681, AK 697 à Annezin (62232)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, ZAC du Petit Bois Emprise à Annezin (62232)
Les 4 autres permis de construire recensés ZAC du Petit Bois Emprise depuis 2020. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.