Permis de construire n° 0620351700001 à Annezin pour 1 461 m² de locaux, Rue Gustave Bar Et Rue Du
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2017
Dossier PC n° 0620351700001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 juin 2017 à Annezin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620351700001 porte sur un projet situé Rue Gustave Bar Et Rue Du.
Le projet correspond à une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 817 m², à destination principale locaux.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AW147, AW148, AW150. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 155 permis de construire et déclarations préalables référencés à Annezin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/08/2017
Achèvement (DAACT)
15/01/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Annezin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annezin Code postal 62232 Identifiant INSEE 62035
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 37 m² | 27 m² | -64 m² | 76 m² |
| Locaux | 1 434 m² | 0 m² | 1 461 m² | 0 m² | 1 434 m² | 27 m² | 1 461 m² |
| Total | 1 574 m² | 0 m² | 1 461 m² | 37 m² | 1 461 m² | -37 m² | 1 537 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 434 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 434 m² | -1 434 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 461 m² | 0 m² | 0 m² | 1 461 m² | 1 461 m² |
| Total locaux | 1 434 m² | 0 m² | 1 461 m² | 0 m² | 1 434 m² | 27 m² | 1 461 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANNEZIN (62232)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620351700001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |