Permis de construire Locaux N° 0620351700001

Permis de construire à Annezin pour 1 461 m² de locaux - Rue Gustave Bar Et Rue Du

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2017

Dossier PC n° 0620351700001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0620351700001, délivré le 23 juin 2017 à Annezin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Gustave Bar Et Rue Du, Annezin (62232). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 817 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AW147, AW148, AW150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/06/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 817 m²

Surface existante avant

1 574 m²

Surface créée

1 461 m²

Variation nette

-37 m²

Surface totale après

1 537 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2018.

Autorisation

23 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

28/08/2017

Achèvement (DAACT)

15/01/2018

Délai autorisation - chantier

2 mois 5 jours

Durée du chantier

4 mois 18 jours

Délai total

6 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
23/06/2017
Chantier (DOC)
28/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2018

Localisation du projet à Annezin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW147 AW148 AW150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annezin Code postal 62232 Identifiant INSEE 62035
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 37 m² 27 m² 0 m² 76 m²
Locaux 1 434 m² 0 m² 1 461 m² 0 m² 1 434 m² 27 m² 1 461 m²
Total 1 574 m² 0 m² 1 461 m² 37 m² 1 461 m² 0 m² 1 537 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 434 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 434 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 1 461 m² 0 m² 0 m² 1 461 m² 1 461 m²
Total locaux 1 434 m² 0 m² 1 461 m² 0 m² 1 434 m² 27 m² 1 461 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ANNEZIN (62232)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620351700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 23 juin 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2018-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 1 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 817 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Gustave Bar Et Rue Du, Annezin (62232).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 juin 2017, ouverture de chantier le 28 août 2017, achèvement déclaré le 15 janvier 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620351700001, instruit par la commune de Annezin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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