Permis de construire Logement N° 0620351700003

Permis de construire à Annezin pour 892 m² de logement - 135 Rue Des Martyrs

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 26 juillet 2017

Dossier PC n° 0620351700003

Demandeur

LOGIS 62 SA D'HLM

Cette page présente le permis de construire n° 0620351700003, délivré le 26 juillet 2017 à Annezin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 135 Rue Des Martyrs, Annezin (62232). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LOGIS 62 SA D'HLM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 13 logements, dont 5 individuels et 8 collectifs. La répartition par taille comprend 4 T2, 9 T3, dont 13 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM451, AM52, AM64.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 288 m²

Surface existante avant

390 m²

Surface créée

892 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

892 m²

Logements créés

13

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/07/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Annezin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM451 AM52 AM64

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Annezin Code postal 62232 Identifiant INSEE 62035
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 13 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 390 m² 892 m² 0 m² 390 m² 0 m² 502 m² 892 m²
Total 390 m² 892 m² 0 m² 390 m² 0 m² 502 m² 892 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 13
Logements individuels 5
Logements collectifs 8
Individuels groupés 5
Collectifs hors résidence 8
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 9 - - - 13
- 30,8 % 69,2 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 13

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS 62 SA D'HLM

Voir les 295 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
616820205
SIRET
61682020500030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
BOULOGNE SUR MER CEDEX (62205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620351700003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62035 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 logements (5 individuels, 8 collectifs), pour 892 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 288 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 135 Rue Des Martyrs, Annezin (62232).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LOGIS 62 SA D'HLM et accordé le 26 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 juillet 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 9 T3, dont 13 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620351700003, instruit par la commune de Annezin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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