Permis de construire n° 0620351900017 à Annezin pour 1 415 m² de locaux, 47 rue Gustave Bar et Rue du
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PC n° 0620351900017
Demandeur
COMMUNE D'ANNEZIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620351900017, délivré le 29 novembre 2019 à Annezin (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 47 rue Gustave Bar et Rue du. COMMUNE D'ANNEZIN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 5 448 m², le programme représente 1 415 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Pas-de-Calais, ce délai est proche de leur médiane d'environ 9 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 38, AW 40, AW 41. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Gustave Bar et Rue du, le premier datant de 2017. Le catalogue recense 157 permis de construire et déclarations préalables à Annezin, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Annezin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Annezin Code postal 62232 Identifiant INSEE 62035
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 5 448 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 415 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 1 350 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 1 350 m² parmi les 1 434 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 574 m² à 1 491 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -65 m² | 75 m² |
| Locaux | 1 434 m² | 0 m² | 1 415 m² | 83 m² | 1 350 m² | -18 m² | 1 416 m² |
| Total | 1 574 m² | 0 m² | 1 415 m² | 83 m² | 1 415 m² | -83 m² | 1 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 434 m² | 0 m² | 0 m² | 83 m² | 1 350 m² | -1 433 m² | 1 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 0 m² | 0 m² | 1 415 m² | 1 415 m² |
| Total locaux | 1 434 m² | 0 m² | 1 415 m² | 83 m² | 1 350 m² | -18 m² | 1 416 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D'ANNEZIN, dont l'adresse déclarée est à Annezin. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.
Demandeur
COMMUNE D'ANNEZIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216200352
- SIRET
- 21620035200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- ANNEZIN (62232)
Autres dossiers de COMMUNE D'ANNEZIN
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620351900017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, rue Gustave Bar et Rue du à Annezin (62232)
L’autre dossier recensé rue Gustave Bar et Rue du depuis 2017. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.