Permis de construire Logement N° 0620191800025

Permis de construire n° 0620191800025 à Aix-Noulette pour 252 m² de logement, Route D'arras

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 février 2019

Dossier PC n° 0620191800025

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620191800025, délivré le 19 février 2019 à Aix-Noulette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Route D'arras. La demande émane de MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 3 logements, exclusivement en individuel, dont 3 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC112, ZC114, ZC113. Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-Noulette.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/02/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

640 m²

Surface créée

252 m²

Variation nette

+252 m²

Surface totale après

252 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/12/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

19 février 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
01/12/2020
Autorisation
19/02/2019
3
Chantier (DOC)
01/12/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-Noulette

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZC112 ZC114 ZC113

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-Noulette Code postal 62160 Identifiant INSEE 62019
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²
Total 0 m² 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 252 m² 252 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 2 - - 3
- - 33,3 % 66,7 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Voir les 665 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
334654035
SIRET
33465403500107
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1985
Localisation
DOUAI (59501)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620191800025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 février 2019
Date de dépôt 01/12/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 logements en individuel, pour 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 640 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Route D'arras, à Aix-Noulette (62160).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM et accordée le 19 février 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 19 février 2019, ouverture de chantier le 1 décembre 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 2 T4, dont 3 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620191800025, déposé en mairie d'Aix-Noulette.

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