Permis de construire Locaux N° 0620191800001

Permis de construire n° 0620191800001 à Aix-Noulette pour 196 m² de locaux, 26 Route D'arras

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 0620191800001

Demandeur

BRASSERIE SAINT-GERMAIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2018 à Aix-Noulette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620191800001 porte sur un projet situé 26 Route D'arras. La demande émane de BRASSERIE SAINT-GERMAIN.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 892 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 87 m² en commerce et activités de service et 109 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC921, AC919, AC674. Ce dossier fait partie des 179 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-Noulette.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 892 m²

Surface existante avant

1 905 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

2 101 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
30/04/2019
Autorisation
07/06/2018
Chantier (DOC)
01/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2019

Localisation du projet à Aix-Noulette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC921 AC919 AC674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Aix-Noulette Code postal 62160 Identifiant INSEE 62019
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 905 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 2 101 m²
Total 1 905 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 2 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 025 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 1 112 m²
Autres activités 880 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 989 m²
dont Bureaux 105 m² 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m² 214 m²
dont Entrepôt 775 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 775 m²
Total locaux 1 905 m² 196 m² 0 m² 0 m² 0 m² 196 m² 2 101 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRASSERIE SAINT-GERMAIN

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
447518234
SIRET
44751823400011
Code APE (NAF)
11.05Z - Fabrication de bière
Localisation
AIX-NOULETTE (62160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620191800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 7 juin 2018
Date de dépôt 30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 892 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Route D'arras, à Aix-Noulette (62160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par BRASSERIE SAINT-GERMAIN et accordée le 7 juin 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620191800001, déposé en mairie d'Aix-Noulette.

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