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Permis de construire Locaux N° 0620191800001

Permis de construire à Aix-Noulette pour 196 m² de locaux - 26 Route D'arras

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 892 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Route D'arras, Aix-Noulette (62160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRASSERIE SAINT-GERMAIN et accordé le 7 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620191800001, instruit par la commune de Aix-Noulette.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2018

Dossier PC n° 0620191800001

Demandeur

BRASSERIE SAINT-GERMAIN

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0620191800001, délivré le 7 juin 2018 à Aix-Noulette (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 26 Route D'arras, Aix-Noulette (62160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BRASSERIE SAINT-GERMAIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 892 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 109 m² en bureaux, 87 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC921, AC919, AC674.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/06/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 892 m²

Surface existante avant

1 905 m²

Surface créée

196 m²

Variation nette

+196 m²

Surface totale après

2 101 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2019.

Autorisation

7 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Durée du chantier

7 mois 29 jours

Délai total

10 mois 23 jours

Dépôt

30/04/2019

Autorisation

07/06/2018

Chantier (DOC)

01/09/2018

Achèvement (DAACT)

30/04/2019

Localisation du projet à Aix-Noulette

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC921 AC919 AC674

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Aix-Noulette Code postal 62160 Identifiant INSEE 62019
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 905 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	2 101 m²
Total	1 905 m²	196 m²	0 m²	0 m²	0 m²	196 m²	2 101 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	105 m²	109 m²	109 m²	214 m²
Commerce et services	1 025 m²	87 m²	87 m²	1 112 m²
Entrepôt	775 m²	0 m²	0 m²	775 m²
Total locaux	1 905 m²	196 m²	196 m²	2 101 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BRASSERIE SAINT-GERMAIN

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 447518234
SIRET: 44751823400011
Code APE (NAF): 11.05Z - Fabrication de bière
Localisation: AIX-NOULETTE (62160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620191800001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	7 juin 2018
Date de dépôt	30/04/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 196 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 892 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 26 Route D'arras, Aix-Noulette (62160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par BRASSERIE SAINT-GERMAIN et accordé le 7 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 juin 2018, ouverture de chantier le 1 septembre 2018, achèvement déclaré le 30 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620191800001, instruit par la commune de Aix-Noulette.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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