Permis de construire n° 0620182200007 à Aix-en-Issart pour 1 403 m² de locaux, Ferme d'Hurtebise
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PC n° 0620182200007
Demandeur
SCA D'HURTEBISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0620182200007, délivré le 10 octobre 2022 à Aix-en-Issart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ferme d'Hurtebise. SCA D'HURTEBISE porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 1 403 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/07/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 19, ZC 20, ZC 28. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Issart référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
10 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/07/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Aix-en-Issart
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme D'hurtebise
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-en-Issart Code postal 62170 Identifiant INSEE 62018
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 403 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 932 m² à 3 838 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 932 m² | 1 403 m² | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 906 m² | 3 838 m² |
| Total | 2 932 m² | 1 403 m² | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 906 m² | 3 838 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 932 m² | 1 403 m² | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 906 m² | 3 838 m² |
| Total locaux | 2 932 m² | 1 403 m² | 0 m² | 497 m² | 0 m² | 906 m² | 3 838 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCA D'HURTEBISE, une société civile basée à Aix-en-Issart. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.
Demandeur
SCA D'HURTEBISE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 400080586
- SIRET
- 40008058600011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1972
- Localisation
- AIX-EN-ISSART (62170)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620182200007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |