Permis de construire Locaux N° 0620182200007

Permis de construire n° 0620182200007 à Aix-en-Issart pour 1 403 m² de locaux, Ferme d'Hurtebise

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 0620182200007

Demandeur

SCA D'HURTEBISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620182200007, délivré le 10 octobre 2022 à Aix-en-Issart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ferme d'Hurtebise. SCA D'HURTEBISE porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Le programme représente 1 403 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 24/07/2023, soit un peu plus de 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2022.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré ZC 19, ZC 20, ZC 28. Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables à Aix-en-Issart référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 630 m²

Surface existante avant

2 932 m²

Surface créée

1 403 m²

Variation nette

+906 m²

Surface totale après

3 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2023. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
10/10/2022
3
Chantier (DOC)
24/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Issart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC 19 ZC 20 ZC 28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme D'hurtebise

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Issart Code postal 62170 Identifiant INSEE 62018
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 403 m² à construire.

La surface de plancher passe de 2 932 m² à 3 838 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 932 m² 1 403 m² 0 m² 497 m² 0 m² 906 m² 3 838 m²
Total 2 932 m² 1 403 m² 0 m² 497 m² 0 m² 906 m² 3 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 932 m² 1 403 m² 0 m² 497 m² 0 m² 906 m² 3 838 m²
Total locaux 2 932 m² 1 403 m² 0 m² 497 m² 0 m² 906 m² 3 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCA D'HURTEBISE, une société civile basée à Aix-en-Issart. Son activité déclarée est la culture de céréales, de légumineuses et de graines oléagineuses.

Demandeur

SCA D'HURTEBISE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
400080586
SIRET
40008058600011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1972
Localisation
AIX-EN-ISSART (62170)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620182200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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