Permis de construire Locaux N° 0620182200007

Permis de construire n° 0620182200007 à Aix-en-Issart pour 1 403 m² de locaux, Ferme D'hurtebise

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2022

Dossier PC n° 0620182200007

Demandeur

SCA D'HURTEBISE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0620182200007, délivré le 10 octobre 2022 à Aix-en-Issart (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé Ferme D'hurtebise. Le demandeur déclaré est SCA D'HURTEBISE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 403 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC19, ZC20, ZC28. L'ensemble des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Aix-en-Issart est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

129 630 m²

Surface existante avant

2 932 m²

Surface créée

1 403 m²

Variation nette

+906 m²

Surface totale après

3 838 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
24/07/2023
Autorisation
10/10/2022
3
Chantier (DOC)
24/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Aix-en-Issart

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZC19 ZC20 ZC28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Ferme D'hurtebise

Territoires administratifs

Commune
Aix-en-Issart Code postal 62170 Identifiant INSEE 62018
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 932 m² 1 403 m² 0 m² 497 m² 0 m² 906 m² 3 838 m²
Total 2 932 m² 1 403 m² 0 m² 497 m² 0 m² 906 m² 3 838 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 932 m² 1 403 m² 0 m² 497 m² 0 m² 906 m² 3 838 m²
Total locaux 2 932 m² 1 403 m² 0 m² 497 m² 0 m² 906 m² 3 838 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA D'HURTEBISE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
400080586
SIRET
40008058600011
Code APE (NAF)
01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation
AIX-EN-ISSART (62170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620182200007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 10 octobre 2022
Date de dépôt 24/07/2023
Dernière mise à jour (DPC) 07/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 403 m² de surface de plancher sur un terrain de 129 630 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Ferme D'hurtebise, à Aix-en-Issart (62170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCA D'HURTEBISE et accordée le 10 octobre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 10 octobre 2022, ouverture de chantier le 24 juillet 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620182200007, déposé en mairie d'Aix-en-Issart.

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