Permis de construire Logement N° 0620071800005

Permis de construire à Acq pour 574 m² de logement - Rue De La Republique Et Rue Vi

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2018

Dossier PC n° 0620071800005

Demandeur

COOPARTOIS COOPERATIVE H L M

Cette page présente le permis de construire n° 0620071800005, délivré le 27 septembre 2018 à Acq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue De La Republique Et Rue Vi, Acq (62144). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COOPARTOIS COOPERATIVE H L M. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 815 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 7 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC5.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 815 m²

Surface créée

574 m²

Variation nette

+574 m²

Surface totale après

574 m²

Logements créés

7

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2020.

Autorisation

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2018

Achèvement (DAACT)

30/07/2020

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
18/12/2018
Autorisation
27/09/2018
Chantier (DOC)
18/12/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/07/2020

Localisation du projet à Acq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Acq Code postal 62144 Identifiant INSEE 62007
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²
Total 0 m² 574 m² 0 m² 0 m² 0 m² 574 m² 574 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements individuels 7
Individuels groupés 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 5 - - 7
- - 28,6 % 71,4 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 7

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COOPARTOIS COOPERATIVE H L M

Voir les 94 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
356200501
SIRET
35620050100043
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
BULLY-LES-MINES (62160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620071800005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 27 septembre 2018
Date de dépôt 18/12/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 logements en individuel, pour 574 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 815 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De La Republique Et Rue Vi, Acq (62144).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COOPARTOIS COOPERATIVE H L M et accordé le 27 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 septembre 2018, ouverture de chantier le 18 décembre 2018, achèvement déclaré le 30 juillet 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620071800005, instruit par la commune de Acq.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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