Permis de construire n° 0620071800004 à Acq pour 72 m² de locaux, Chemin De Salbert Au Dessus De La Vallee
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2018
Dossier PC n° 0620071800004
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DELCOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 décembre 2018 à Acq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620071800004 porte sur un projet situé Chemin De Salbert Au Dessus De La Vallee. EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DELCOUR figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 965 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 72 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC14, ZC13. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Acq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Dessus De La Vallee
Territoires administratifs
- Commune
- Acq Code postal 62144 Identifiant INSEE 62007
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
| Total locaux | 0 m² | 72 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 72 m² | 72 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE DELCOUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 438819781
- SIRET
- 43881978100024
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- AGNIERES (62690)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620071800004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |