Déclaration préalable n° 0620071800011 à Acq pour 964 m² de locaux, 1 Rue Victor Hugo
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 31 août 2018
Dossier DP n° 0620071800011
Demandeur
LES NOISETIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 0620071800011, accordée le 31 août 2018 à Acq (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 1 Rue Victor Hugo. Le demandeur déclaré est LES NOISETIERS.
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 964 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 121 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC26. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Pas-de-Calais en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 47 permis de construire et déclarations préalables référencés à Acq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Acq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Acq Code postal 62144 Identifiant INSEE 62007
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 964 m² | 0 m² | 964 m² | 0 m² | 964 m² | 0 m² | 964 m² |
| Total | 964 m² | 0 m² | 964 m² | 0 m² | 964 m² | 0 m² | 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | -964 m² | 0 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 0 m² | 0 m² | 964 m² | 964 m² |
| Total locaux | 964 m² | 0 m² | 964 m² | 0 m² | 964 m² | 0 m² | 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES NOISETIERS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 453303067
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- CARENCY (62144)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620071800011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 62007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |