Permis de construire Locaux N° 0620062400002

Permis de construire à Achiet-le-Petit pour 4 715 m² de locaux - 18 Rue Jean Decques

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 28 avril 2025 · Dossier PC n° 0620062400002 · Demandeur : LABOURE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0620062400002, délivré le 28 avril 2025 à Achiet-le-Petit (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 18 Rue Jean Decques, Achiet-le-Petit (62121). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par LABOURE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 646 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 925 m² de agricole.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE155, ZE84.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
28/04/2025
Surface du terrain
6 646 m²
Surface existante avant
1 790 m²
Surface créée
2 925 m²
Variation nette
+2 925 m²
Surface totale après
4 715 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
28 avril 2025
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 3 jours
Dépôt
01/12/2024
Autorisation
28/04/2025
3
Chantier (DOC)
01/07/2025
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Achiet-le-Petit

Adresse
18 Rue Jean Decques, Achiet-le-Petit (62121)
Commune
Code postal
62121
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZE155, ZE84
Code INSEE
62006

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Agriculture
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 790 m² 2 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 925 m² 4 715 m²
Total 1 790 m² 2 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 925 m² 4 715 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole 1 790 m² 2 925 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 925 m² 4 715 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
LABOURE
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
6597
SIREN
341743805
SIRET
34174380500028
Code APE (NAF)
01.13Z
Localisation
ACHIET LE PETIT (62121)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620062400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62006 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 28 avril 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 715 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 646 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Rue Jean Decques, Achiet-le-Petit (62121).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 avril 2025, ouverture de chantier le 1 juillet 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620062400002, instruit par la commune de Achiet-le-Petit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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