Permis de construire Locaux N° 0620062500003

Permis de construire à Achiet-le-Petit pour 730 m² de locaux - 4 Rue De Miraumont

Pas-de-Calais (62) , Hauts-de-France

Autorisé le 15 décembre 2025 · Dossier PC n° 0620062500003 · Demandeur : COMMUNE D'ACHIET LE PETIT

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0620062500003, délivré le 15 décembre 2025 à Achiet-le-Petit (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue De Miraumont, Achiet-le-Petit (62121). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE D'ACHIET LE PETIT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² de service public.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D228, D229.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
15/12/2025
Surface du terrain
2 140 m²
Surface existante avant
667 m²
Surface créée
63 m²
Variation nette
+63 m²
Surface totale après
730 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
15 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
23/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 8 jours
Dépôt
Autorisation
15/12/2025
3
Chantier (DOC)
23/02/2026
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Achiet-le-Petit

Adresse
4 Rue De Miraumont, Achiet-le-Petit (62121)
Commune
Code postal
62121
Département
Région
Parcelles cadastrales
D228, D229
Code INSEE
62006

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Service public
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m²
Locaux 424 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 487 m²
Total 667 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 730 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Services publics 424 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 487 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE D'ACHIET LE PETIT
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
216200063
SIRET
21620006300016
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
ACHIET LE PETIT (62121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620062500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62006 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 15 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 730 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 140 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De Miraumont, Achiet-le-Petit (62121).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 15 décembre 2025, ouverture de chantier le 23 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620062500003, instruit par la commune de Achiet-le-Petit.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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