Permis de construire Locaux N° 0620062300001

Permis de construire n° 0620062300001 à Achiet-le-Petit pour 2 927 m² de locaux, 5 Rue De Miraumont

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 16 mars 2023

Dossier PC n° 0620062300001

Demandeur

DEBAENE NICOLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 5 Rue De Miraumont, le permis de construire n° 0620062300001 a été délivré le 16 mars 2023 à Achiet-le-Petit (Pas-de-Calais, Hauts-de-France). La demande émane de DEBAENE NICOLAS.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 2 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 974 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 927 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont D409, ZB104, ZB119. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achiet-le-Petit.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 974 m²

Surface existante avant

5 357 m²

Surface créée

2 927 m²

Variation nette

+2 775 m²

Surface totale après

8 132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/03/2023
3
Chantier (DOC)
15/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Achiet-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D409 ZB104 ZB119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Achiet-le-Petit Code postal 62121 Identifiant INSEE 62006
Département
Pas-de-Calais (62)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m²
Locaux 5 157 m² 2 927 m² 0 m² 152 m² 0 m² 2 775 m² 7 932 m²
Total 5 357 m² 2 927 m² 0 m² 152 m² 0 m² 2 775 m² 8 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 5 157 m² 2 927 m² 0 m² 152 m² 0 m² 2 775 m² 7 932 m²
Total locaux 5 157 m² 2 927 m² 0 m² 152 m² 0 m² 2 775 m² 7 932 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DEBAENE NICOLAS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
892502683
SIRET
89250268300014
Code APE (NAF)
01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2020
Localisation
ACHIET-LE-PETIT (62121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0620062300001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 62006 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 927 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 974 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 5 Rue De Miraumont, à Achiet-le-Petit (62121).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DEBAENE NICOLAS et accordé le 16 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 16 mars 2023, ouverture de chantier le 15 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0620062300001, déposé en mairie d'Achiet-le-Petit.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Achiet-le-Petit