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Permis de construire Locaux N° 0620061800001

Permis de construire à Achiet-le-Petit pour 1 802 m² de locaux - adresse non renseignée

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 992 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Achiet-le-Petit (62121).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LABOURE et accordé le 22 mai 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620061800001, instruit par la commune de Achiet-le-Petit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pas-de-Calais (62)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PC n° 0620061800001

Demandeur

LABOURE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0620061800001, délivré le 22 mai 2019 à Achiet-le-Petit (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), pour un projet situé Achiet-le-Petit (62121). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LABOURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 802 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZE147, D246, D405.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 992 m²

Surface existante avant

2 214 m²

Surface créée

1 802 m²

Variation nette

+1 442 m²

Surface totale après

3 656 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

22/05/2019

Chantier (DOC)

01/06/2019

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Achiet-le-Petit

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE147 D246 D405

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Achiet-le-Petit Code postal 62121 Identifiant INSEE 62006
Département: Pas-de-Calais (62)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 214 m²	1 802 m²	0 m²	360 m²	0 m²	1 442 m²	3 656 m²
Total	2 214 m²	1 802 m²	0 m²	360 m²	0 m²	1 442 m²	3 656 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 214 m²	1 802 m²	0 m²	360 m²	0 m²	1 442 m²	3 656 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LABOURE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 341743805
SIRET: 34174380500028
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: ACHIET-LE-PETIT (62121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0620061800001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	62006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	22 mai 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 992 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Achiet-le-Petit (62121).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LABOURE et accordé le 22 mai 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 22 mai 2019, ouverture de chantier le 1 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0620061800001, instruit par la commune de Achiet-le-Petit.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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