Permis de construire n° 0620061800001 à Achiet-le-Petit pour 1 802 m² de locaux
Territoire
Pas-de-Calais (62)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PC n° 0620061800001
Demandeur
LABOURE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Achiet-le-Petit (Pas-de-Calais, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0620061800001 a été délivré le 22 mai 2019. Le dossier a été déposé par LABOURE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 992 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 802 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE147, D246, D405. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Pas-de-Calais pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Achiet-le-Petit.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
10 jours
Localisation du projet à Achiet-le-Petit
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Achiet-le-Petit Code postal 62121 Identifiant INSEE 62006
- Département
- Pas-de-Calais (62)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 214 m² | 1 802 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 1 442 m² | 3 656 m² |
| Total | 2 214 m² | 1 802 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 1 442 m² | 3 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 214 m² | 1 802 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 1 442 m² | 3 656 m² |
| Total locaux | 2 214 m² | 1 802 m² | 0 m² | 360 m² | 0 m² | 1 442 m² | 3 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LABOURE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 341743805
- SIRET
- 34174380500028
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Année de création
- 1987
- Localisation
- ACHIET-LE-PETIT (62121)
Autres dossiers de LABOURE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0620061800001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 62006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |