Permis de construire Locaux N° 06150824B0003

Permis de construire à Vimoutiers pour 669 m² de locaux - Les Clos Tords

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PC n° 06150824B0003

Demandeur

LACTALIS INVESTISSEMENTS

Cette page présente le permis de construire n° 06150824B0003, délivré le 16 mai 2024 à Vimoutiers (Orne, Normandie), pour un projet situé Les Clos Tords, Vimoutiers (61120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LACTALIS INVESTISSEMENTS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 799 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 669 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR8, AR10, AR11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/05/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 799 m²

Surface existante avant

16 477 m²

Surface créée

669 m²

Variation nette

+309 m²

Surface totale après

16 786 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

29/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
16/05/2024
3
Chantier (DOC)
29/08/2024
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vimoutiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR8 AR10 AR11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vimoutiers Code postal 61120 Identifiant INSEE 61508
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 477 m² 669 m² 0 m² 360 m² 0 m² 309 m² 16 786 m²
Total 16 477 m² 669 m² 0 m² 360 m² 0 m² 309 m² 16 786 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 559 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 559 m²
Industrie 15 918 m² 669 m² 0 m² 360 m² 0 m² 309 m² 16 227 m²
Total locaux 16 477 m² 669 m² 0 m² 360 m² 0 m² 309 m² 16 786 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LACTALIS INVESTISSEMENTS

Voir les 123 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
410004964
SIRET
41000496400087
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LAVAL (53089)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06150824B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61508 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 16 mai 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 669 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 799 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Clos Tords, Vimoutiers (61120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LACTALIS INVESTISSEMENTS et accordé le 16 mai 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 mai 2024, ouverture de chantier le 29 août 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06150824B0003, instruit par la commune de Vimoutiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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