Permis de construire Locaux N° 0615072500001

Permis de construire à Villiers-sous-Mortagne pour 1 300 m² de locaux - La Fortiniere -

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2025

Dossier PC n° 0615072500001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0615072500001, délivré le 29 août 2025 à Villiers-sous-Mortagne (Orne, Normandie), pour un projet situé La Fortiniere -, Villiers-sous-Mortagne (61400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 300 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont F58, F246, F247.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/08/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

58 888 m²

Surface existante avant

3 153 m²

Surface créée

1 300 m²

Variation nette

+1 300 m²

Surface totale après

4 453 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 août 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 août 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
29/08/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-sous-Mortagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F58 F246 F247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-sous-Mortagne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61507
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 153 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 4 453 m²
Total 3 153 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 4 453 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 153 m² 1 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 300 m² 4 453 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS-SOUS-MORTAGNE (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0615072500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 29 août 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 58 888 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Fortiniere -, Villiers-sous-Mortagne (61400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 août 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0615072500001, instruit par la commune de Villiers-sous-Mortagne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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