Déclaration préalable n° 06150720P0001 à Villiers-sous-Mortagne pour 15 m² de locaux, Le Bourg -
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2020
Dossier DP n° 06150720P0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS SOUS MORTAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villiers-sous-Mortagne (Orne, Normandie), la déclaration préalable n° 06150720P0001 a été accordée le 8 octobre 2020, pour un projet situé Le Bourg -. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLIERS SOUS MORTAGNE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 329 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G146, G178, G193. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sous-Mortagne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/07/2024. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
08/01/2022
Achèvement (DAACT)
23/07/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
3 ans 9 mois
Localisation du projet à Villiers-sous-Mortagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sous-Mortagne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61507
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 135 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 150 m² |
| Total | 135 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 150 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 135 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 150 m² |
| Total locaux | 135 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 150 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLIERS SOUS MORTAGNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216105072
- SIRET
- 21610507200013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- VILLIERS-SOUS-MORTAGNE (61400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06150720P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |