Déclaration préalable n° 06150719P0003 à Villiers-sous-Mortagne pour 39 m² de locaux, 4 Rue De L'eglise
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 23 août 2019
Dossier DP n° 06150719P0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 06150719P0003, accordée le 23 août 2019 à Villiers-sous-Mortagne (Orne, Normandie), porte sur un projet situé 4 Rue De L'eglise.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G63, G149, G171. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). L'ensemble des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sous-Mortagne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 août 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Villiers-sous-Mortagne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villiers-sous-Mortagne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61507
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 151 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 190 m² |
| Total | 151 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 151 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 190 m² |
| Total locaux | 151 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 190 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLIERS SOUS MORTAGNE (61400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06150719P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 61507 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |