Déclaration préalable Locaux N° 06150719P0003

Déclaration préalable à Villiers-sous-Mortagne pour 39 m² de locaux - 4 Rue De L'eglise

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 23 août 2019

Dossier DP n° 06150719P0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06150719P0003, accordée le 23 août 2019 à Villiers-sous-Mortagne (Orne, Normandie), pour un projet situé 4 Rue De L'eglise, Villiers-sous-Mortagne (61400). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont G63, G149, G171.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/08/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

48 m²

Surface existante avant

151 m²

Surface créée

39 m²

Variation nette

+39 m²

Surface totale après

190 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 août 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 août 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
23/08/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villiers-sous-Mortagne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G63 G149 G171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Villiers-sous-Mortagne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61507
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 151 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 190 m²
Total 151 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 190 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 151 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 190 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLIERS SOUS MORTAGNE (61400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06150719P0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 23 août 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 48 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 4 Rue De L'eglise, Villiers-sous-Mortagne (61400).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 23 août 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06150719P0003, instruit par la commune de Villiers-sous-Mortagne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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