Permis de construire Mixte N° 06150720P0001

Permis de construire n° 06150720P0001 à Villiers-sous-Mortagne pour 566 m² de logement et locaux, La Jarretiere -

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 4 février 2021

Dossier PC n° 06150720P0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villiers-sous-Mortagne (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06150720P0001 a été délivré le 4 février 2021, pour un projet situé La Jarretiere -.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F10, F126. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villiers-sous-Mortagne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/02/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 270 m²

Surface existante avant

566 m²

Surface créée

566 m²

Surface totale après

566 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
04/02/2021
3
Chantier (DOC)
01/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villiers-sous-Mortagne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F10 F126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villiers-sous-Mortagne Code postal 61400 Identifiant INSEE 61507
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 261 m² 0 m² 0 m² 261 m² 261 m²
Locaux 566 m² 0 m² 305 m² 0 m² 566 m² -261 m² 305 m²
Total 566 m² 0 m² 566 m² 0 m² 566 m² 0 m² 566 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 566 m² 0 m² 0 m² 0 m² 566 m² -566 m² 0 m²
Commerce et services 0 m² 0 m² 285 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Total locaux 566 m² 0 m² 305 m² 0 m² 566 m² -261 m² 305 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PERVENCHERES (61360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06150720P0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61507 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 4 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 07/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 270 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé La Jarretiere -, à Villiers-sous-Mortagne (61400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 février 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06150720P0001, déposé en mairie de Villiers-sous-Mortagne.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Villiers-sous-Mortagne