Permis de construire n° 06148913F0012 à Athis-Val de Rouvre pour 947 m² de locaux
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 6 juin 2013
Dossier PC n° 06148913F0012
Demandeur
GAEC DU VAL DE ROUVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), le permis de construire n° 06148913F0012 a été délivré le 6 juin 2013. Le dossier a été déposé par GAEC DU VAL DE ROUVRE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 947 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 947 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A14, A16. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Val de Rouvre est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Val de Rouvre Code postal 61100 Identifiant INSEE 61007
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 156 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 2 103 m² |
| Total | 1 156 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 2 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 156 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 2 103 m² |
| Total locaux | 1 156 m² | 947 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 947 m² | 2 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VAL DE ROUVRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441746898
- SIRET
- 44174689800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2002
- Localisation
- LES TOURAILLES (61100)
Autres dossiers de GAEC DU VAL DE ROUVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148913F0012 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 6 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |