Permis de construire n° 0610072600002 à Athis-Val de Rouvre pour 851 m² de locaux, 48 La Raitoudiere Les Tourailles
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2026
Dossier PC n° 0610072600002
Demandeur
GAEC DU VAL DE ROUVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 mars 2026 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), le permis de construire n° 0610072600002 porte sur un projet situé 48 La Raitoudiere Les Tourailles. GAEC DU VAL DE ROUVRE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 851 m² de surface de plancher sur un terrain de 40 359 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 851 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD53, ZD58, A2. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Au total, 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Val de Rouvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Tourailles
Territoires administratifs
- Commune
- Athis-Val de Rouvre Code postal 61430 Identifiant INSEE 61007
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 274 m² | 851 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 561 m² | 1 835 m² |
| Total | 1 274 m² | 851 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 561 m² | 1 835 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 274 m² | 851 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 561 m² | 1 835 m² |
| Total locaux | 1 274 m² | 851 m² | 0 m² | 290 m² | 0 m² | 561 m² | 1 835 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VAL DE ROUVRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441746898
- SIRET
- 44174689800010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 0 salarié
- Année de création
- 2002
- Localisation
- ATHIS-VAL DE ROUVRE (61430)
Autres dossiers de GAEC DU VAL DE ROUVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0610072600002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |