Permis de construire Locaux N° 06107313F0047

Permis de construire n° 06107313F0047 à Athis-Val de Rouvre pour 1 396 m² de locaux, La Guerinee

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2013

Dossier PC n° 06107313F0047

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06107313F0047, délivré le 8 juin 2013 à Athis-Val de Rouvre (Orne, Normandie), porte sur un projet situé La Guerinee.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 569 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 396 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD43, ZD47, ZD51. L'ensemble des 186 permis de construire et déclarations préalables référencés à Athis-Val de Rouvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

202 569 m²

Surface existante avant

1 646 m²

Surface créée

1 396 m²

Variation nette

+1 396 m²

Surface totale après

3 042 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/03/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
15/03/2016
Autorisation
08/06/2013
3
Chantier (DOC)
15/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Athis-Val de Rouvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZD43 ZD47 ZD51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Guerinee

Territoires administratifs

Commune
Athis-Val de Rouvre Code postal 61100 Identifiant INSEE 61007
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 646 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 3 042 m²
Total 1 646 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 3 042 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 646 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 3 042 m²
Total locaux 1 646 m² 1 396 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 396 m² 3 042 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CARNEILLE (61100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06107313F0047
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 61007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 juin 2013
Date de dépôt 15/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 202 569 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe La Guerinee, à Athis-Val de Rouvre (61100).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 juin 2013, ouverture de chantier le 15 mars 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06107313F0047, déposé en mairie d'Athis-Val de Rouvre.

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