Permis de construire à Torchamp pour 1 331 m² de locaux - La Briardiere
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PC n° 06148718D0003
Demandeur
GAEC DE LA BRIARDIERE
Cette page présente le permis de construire n° 06148718D0003, délivré le 18 décembre 2018 à Torchamp (Orne, Normandie), pour un projet situé La Briardiere, Torchamp (61330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA BRIARDIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 331 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 372 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 331 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont G383, G386, G387.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/08/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/08/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
8 mois 2 jours
Localisation du projet à Torchamp
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 935 m² | 1 331 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 879 m² | 3 814 m² |
| Total | 2 935 m² | 1 331 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 879 m² | 3 814 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 935 m² | 1 331 m² | 0 m² | 452 m² | 0 m² | 879 m² | 3 814 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA BRIARDIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 441075116
- SIRET
- 44107511600018
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- TORCHAMP (61330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148718D0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61487 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 20/08/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |