Déclaration préalable Locaux N° 06148718F0003

Déclaration préalable n° 06148718F0003 à Torchamp pour 11 m² de locaux, La Pouplinaie

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Décision du 27 septembre 2018

Dossier DP n° 06148718F0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06148718F0003 a fait l'objet d'une décision le 27 septembre 2018 à Torchamp (Orne, Normandie), pour un projet situé La Pouplinaie.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 304 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont G212, G310. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Orne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Torchamp est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

27/09/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 304 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Cette déclaration préalable a été annulée.

Décision

27 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Torchamp

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G212 G310

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Torchamp Code postal 61330 Identifiant INSEE 61487
Département
Orne (61)
Région
Normandie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Bureaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOMFRONT EN POIRAIE (61700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06148718F0003
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 61487 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date de décision 27 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 304 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe La Pouplinaie, à Torchamp (61330).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 27 septembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06148718F0003, déposé en mairie de Torchamp.

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