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Permis de construire Locaux N° 06141014F0002

Permis de construire à Tinchebray-Bocage pour 251 m² de locaux - Le Mont Clement

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 251 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Mont Clement, Tinchebray-Bocage (61800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUMA DU HAMEL et accordé le 16 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 août 2014, ouverture de chantier le 22 février 2016, achèvement déclaré le 29 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141014F0002, instruit par la commune de Tinchebray-Bocage.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Orne (61)

Normandie

Autorisation

Autorisé le 16 août 2014

Dossier PC n° 06141014F0002

Demandeur

CUMA DU HAMEL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06141014F0002, délivré le 16 août 2014 à Tinchebray-Bocage (Orne, Normandie), pour un projet situé Le Mont Clement, Tinchebray-Bocage (61800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CUMA DU HAMEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 251 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI53.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

754 m²

Surface créée

251 m²

Variation nette

+251 m²

Surface totale après

1 005 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2016.

Autorisation

16 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

29/09/2016

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

7 mois 7 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

22/02/2016

Autorisation

16/08/2014

Chantier (DOC)

22/02/2016

Achèvement (DAACT)

29/09/2016

Localisation du projet à Tinchebray-Bocage

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZI53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mont Clement

Territoire administratif

Commune: Tinchebray-Bocage Code postal 61800 Identifiant INSEE 61486
Département: Orne (61)
Région: Normandie

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	754 m²	251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	251 m²	1 005 m²
Total	754 m²	251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	251 m²	1 005 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	754 m²	251 m²	0 m²	0 m²	0 m²	251 m²	1 005 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CUMA DU HAMEL

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
SIREN: 313351454
SIRET: 31335145400019
Code APE (NAF): 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
Localisation: SAINT-JEAN-DES-BOIS (61800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06141014F0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	61486 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 août 2014
Date de dépôt	22/02/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 251 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Mont Clement, Tinchebray-Bocage (61800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CUMA DU HAMEL et accordé le 16 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06141014F0002, instruit par la commune de Tinchebray-Bocage.

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