Permis de construire n° 06148422P0001 à Val-au-Perche pour 39 m² de locaux, 15 Rue De La Croix - Le Theil
Territoire
Orne (61)
Normandie
Autorisation
Autorisé le 7 septembre 2022
Dossier PC n° 06148422P0001
Demandeur
LE FOYER THEILLOIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 15 Rue De La Croix - Le Theil, le permis de construire n° 06148422P0001 a été délivré le 7 septembre 2022 à Val-au-Perche (Orne, Normandie). La demande émane de LE FOYER THEILLOIS.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 421 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA97, AA99, AA100. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Orne en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Val-au-Perche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2024. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 septembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
07/06/2023
Achèvement (DAACT)
05/12/2024
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Val-au-Perche
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Val-au-Perche Code postal 61260 Identifiant INSEE 61484
- Département
- Orne (61)
- Région
- Normandie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 384 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 423 m² |
| Total | 384 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 423 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 384 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 423 m² |
| Total locaux | 384 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 423 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE FOYER THEILLOIS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 780982724
- SIRET
- 78098272400020
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Localisation
- VAL-AU-PERCHE (61260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06148422P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 61484 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |